Délib’ 7 – Vote des taux de fiscalité locale – CM 24/06/2020

Présentation de la délibération par Amin Mbarki.
« Merci Monsieur le maire,

Montreuilloises, montreuillois,Chères collègues,
Il vous est proposé de voter la délibération relative aux taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2020.

Cette année, comme lors des 10 dernières années, et conformément aux engagements politiques du maire et de sa majorité, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition. Il s’agit des deux taux de la taxe foncière :Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est proposé à un taux stable de 22,29%.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à un taux stable de 33,58%.

C’est un acte fort que de maintenir stables ces taux en début de mandat. En effet, la tentation pourrait être grande d’utiliser le levier fiscal en début de mandat afin de se donner des marges de manœuvres budgétaires pour la suite, et s’épargner ainsi un effort nécessaire sur la maitrise de nos dépenses. Tentation d’autant plus grande que les taux sont stables depuis une décennie.

Mais ce n’est pas le cas, car nous savons que toute hausse des taux, compte tenu de la nature de la fiscalité locale, basée sur une assiette qui ne reflète en rien les capacités contributives de chacun, serait injuste et serait supportée par les plus modestes.

Nous ne le souhaitons pas. A la facilité, nous répondons par la justice sociale. C’est un choix fort, qu’il convient de saluer.

Par ailleurs, l’année 2020 est marquée par une grande première.Pour la première fois, le conseil municipal n’a plus à se prononcer sur le taux de la taxe d’habitation. Le dernier budget de l’Etat a acté la disparition définitive de la taxe d’habitation à horizon 2023. Seulement 20% des ménages la paieront encore en 2020, et de façon dégressive jusqu’en 2023 : tout pouvoir de taux ou d’assiette est définitivement supprimé pour les communes.

Cela ne signifie pas que les recettes disparaissent : elles sont compensées, en 2020, par l’Etat, et à partir de 2021 par la part de la taxe foncière qui était auparavant destinée au département.
Cela signifie par contre que notre pouvoir de taux atteint surement ses limites : moins de taux à voter (nous passons de trois à deux), un consentement à l’impôt très fragile, rendant l’utilisation du levier fiscal risqué, et une incertitude sur l’avenir de la fiscalité locale en général qui empêche de penser à la hausse des taux comme une option viable à terme.

Un tel bouleversement, qui entraine des conséquences profondes sur le dynamisme futur de nos assiettes fiscales, amène à une réflexion plus globale sur la capacité de notre commune à envisager, demain, l’évolution de ses ressources et leur provenance.

D’abord, nous devons nous assurer de bénéficier de l’ensemble des financements possibles, à la fois en fonctionnement et en investissement. C’est un travail difficile mains indispensable, que cette majorité continuera d’engager.

Ensuite, continuez de faire en sorte que nos bases fiscales soient dynamiques, afin d’assurer des recettes en hausse sans toucher aux taux d’imposition. En 2020, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont estimées en hausse de 2,28%, permettant, sans toucher aux taux, de financer nos priorités politiques.

Enfin, nous devrons continuer notre combat pour faire en sorte que Montreuil, qui a des besoins extrêmement prégnants compte tenu de sa démographie, puisse bénéficier au maximum des systèmes de péréquation de la part de ses partenaires territoriaux. Le levier fiscal limité, c’est par le levier de la solidarité que demain nous serons en mesure d’assurer un dynamisme de nos recettes à la hauteur des exigences d’une ville de 110.000 habitants comme la nôtre.

Ainsi, le vote de ces taux n’est pas simplement un exercice convenu que l’on répète une fois par an : il démontre, ici, en 2020, un acte politique fort en faveur des plus modestes, et représente un signal important pour continuer à nous mobiliser afin de bénéficier des recettes et financements nécessaires.

La majorité municipale vous propose donc de voter favorablement cette délibération.

Je vous remercie. »