[ CM 10 FÉVRIER 2020 ] – Délibération 32 Rapport d’obserbation de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France

Intervention de Olivier Stern
Vidéo https://youtu.be/Yk_SJaZsxsk?t=11941
« Tout d’abord les socialistes souhaitent examiner les éléments positifs de ce rapport.
Nous constatons que la chambre donne quitus à la ville sur le suivi des recommandations de son précédent rapport.La chambre note, à juste titre une politique en matière d’investissement et d’urbanisme qui favorise un rythme de construction adapté face à une croissance démographique en moyenne qui s’établit à 1,2%.La chambre note également une amélioration dans la gestion du patrimoine privé et alerte la ville sur le tarissement prochain de la ressource de cession patrimoniale, qui ne peut constituer qu’un moyen provisoire de financer notre investissement. Nous y souscrivons pleinement.
S’agissant d’Altaïs, la chambre souligne l’intérêt que nous avons à maîtriser la surface louée. Nous pensons utile d’être vigilants quant à la valorisation des espaces rendus disponibles par le déménagement.
La chambre note également un progrès conséquent s’agissant de la fonction financière de la ville, au profit d’un meilleur pilotage financier. Nul doute que cet effort à contribuer à l’effort historique de redressement depuis 2014, dans un contexte de réduction de la dotation de l’état, et qui est salué dans ce rapport.
Ce redressement a permis de recouvrer une capacité d’autofinancement nette positive à même de sécuriser la trajectoire d’investissement de la ville autour de 35 millions d’euros permettant de préparer l’avenir.
S’agissant des dépenses de fonctionnement et en particulier de la maîtrise des RH, la chambre souligne la réussite de cette politique, qui, à périmètre du service public constant, a tenu une trajectoire financière sérieuse. Elle insiste d’ailleurs sur la généralisation du regard croisé des modes de gestions pour permettre à la ville d’avoir tous les éléments d’appréciation. Nous partageons cette approche. J’ajoute que la maitrise des dépenses de fonctionnement, dont le premier poste concerne la rémunération des agents publics, cela s’est fait, sous l’égide de mon collègue Frédéric Molossi, alors adjoint au personnel, dans un contexte de réduction de l’emploi précaire de la collectivité avec la titularisation de près de 535 agents dans la période concernée et en majorité des femmes.
Le rapport dit, je cite :« Le redressement de sa situation financière doit se poursuivre dans plusieurs directions avec une revue de gestion des services publics ». Alors c’est ici une appréciation plus politique de la chambre mais nous partageons l’idée générale qu’il faut savoir interroger les modes de gestion sans tabou, avec une exigence, celle de défendre le périmètre et la qualité du service public.S’agissant du fond de dotation. Tout d’abord nous avons déjà salué l’utilité pour les Montreuillois·es des projets financés, comme nous pensons utile de diversifier les sources de financements y compris lorsqu’ils proviennent du mécénat privé dans un contexte de raréfaction de la ressource publique.Néanmoins, même si nous entendons les remarques du maire sur le montant des frais de gestion, nous rappelons qu’il est nécessaire de tout faire pour réduire les frais de gestion de sorte que la part la plus importante possible des contribution servent à financer les projets qui sont l’objet même du fonds.Par ailleurs, ainsi que les socialistes l’ont dit depuis de nombreuses années, nous souhaitons qu’un projet de gouvernance nouvelle soit proposé au conseil municipal et que l’information des élus et le respect de dates, s’agissant de la remise des rapports connaissent un progrès rapide et définitif en matière de détail et que les recommandations de la chambre soient suivies.Enfin, si la chambre est satisfaite du travail mené sur les marchés publics. Elle exclut de ces remarques plusieurs marchés, en particulier les marchés de communication. Nous prenons acte qu’un travail sera engagé en ce sens et nous rappelons que nul marché ne doit échapper aux meilleures pratiques et nous demandons à que les recommandations de la chambre soient suivies avec diligence. Les socialistes y veilleront.Je vous remercie. »