CONSEIL MUNICIPAL 31 MARS 2021 – Délib’ 5 – Taux de fiscalité directe locale 2021 ✅

Présentation par Amin Mbarki
Video https://youtu.be/fdXp-zenNEg?t=9407
« Merci monsieur le maire
Montreuilloises montreuillois
Cher e s collègues
Comme chaque année nous sommes appelés à nous prononcer sur les taux de la fiscalité locale, et plus particulièrement sur les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Et à nouveau, aucune hausse des taux d’impôt n’est prévue, conformément à un engagement de campagne de cette majorité.
Toutefois, cette année, le vote des taux revêt un caractère exceptionnel, et ce pour deux raisons.
D’abord, pour la première fois, la ville de Montreuil ne votera pas un taux sur la taxe d’habitation puisque cet impôt a été largement supprimé par l’Etat. Concrètement, hormis les 20% des français les plus aisés, donc peu de montreuilloises et de montreuillois, plus aucun ménage ne paye la taxe d’habitation. Et cela sera effectif pour tout le monde à partir de 2023. Ainsi, la ville de Montreuil ne décide plus du taux de cette impôt bientôt totalement disparu.
Nous votons donc uniquement ici le taux de la taxe foncière. Un taux qui ne change pas, mais un taux, et c’est ici le second point qui rend cette délibération particulière, auquel s’ajoute le taux de la taxe foncière départementale pour compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation.
Avant les récentes réformes supprimant la taxe d’habitation, la taxe foncière que chaque propriétaire montreuillois payait était en partie reversée à la ville, à un taux de 22,29%, et en partie au département de la Seine Saint Denis, à un taux de 16,29%.
Maintenant, pour compenser la perte de la taxe d’habitation, la ville bénéficierait de l’entièreté de la taxe foncière, c’est à dire l’addition des deux taux que chaque propriétaire payait déjà, soit 38,58%, taux que nous vous proposons de voter ce soir.
Concrètement, un ménage propriétaire d’un bien à Montreuil qui payait par exemple 800 euros sur sa taxe foncière payera strictement la même somme avant et après cette réforme, hors effet des bases qui nous échappe. L’impact est essentiellement pour la ville, puisque cette part départementale de la taxe foncière que nous récupérons ne compense pas entièrement la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation.
Cette année, l’Etat compensera ce manque à gagner. Mais qu’en sera-t-il les années à venir ? Le débat que pose cette délibération sur le taux de la taxe foncière nous amène immédiatement à penser la question de l’avenir des finances des collectivités, et notamment les finances de Montreuil. Depuis près de 8 ans, les communes font des efforts inédits dans leurs dépenses, tout en préservant l’investissement, afin d’assurer que les pertes de recettes successives n’entrainent pas un effondrement des capacités d’action du service public local. Ces efforts doivent aller de pair avec une visibilité sur nos recettes. Hors, les règles changent chaque année, les réformes se succèdent, les impôts disparaissent au profit de dotations et compensations qui échappent complètement aux mains des collectivités.
Et au fond, est ce que ces réformes améliorent le quotidien des habitants ? Est-ce que la finalité est bien d’assurer une plus juste répartition de l’effort et une meilleure qualité du service rendu notamment aux plus modestes ? Réduire l’autonomie financière des collectivités n’est jamais allé de pair avec une garantie d’un service public local de meilleur qualité. La crise sanitaire actuelle nous démontre tous les jours le besoin de collectivités locales réactivent, qui s’adaptent, à qui on donne les moyens de répondre aux besoins que l’Etat ne peut seul combler.
Alors pour cela, notre ville s’adapte. Elle se structure pour aller chercher l’ensemble des financements possibles, nous l’avons dit lors des précédents conseils municipaux. Elle fait en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile, et le budget que nous venons de voter en est l’exemple, sans augmenter les impôts.
Elle assure la capacité d’investissement à des niveaux qui permettent à la fois l’entretien de nos biens publics tout en en produisant de nouveaux. C’est un chemin difficile, exigeant, mais nous l’empruntons.
Ainsi, nous vous proposons, pour répondre à ces priorités et à nos engagements de campagne, de ne pas augmenter les taux d’imposition et de voter le taux proposé dans cette délibération.
Je vous remercie. »